La loi Aillagon : l’autre façon de défiscaliser l’art en entreprise

Dans notre précédent article sur le leasing, on évoquait rapidement l’achat direct comme alternative fiscale. On y revient en détail : la loi Aillagon reste l’un des dispositifs les plus avantageux — et les plus méconnus — pour une entreprise qui souhaite investir dans l’art.

Un dispositif vieux de plus de 20 ans, toujours actif

Le mécanisme est né avec la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, dite loi Aillagon, et il est aujourd’hui encadré par l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts. Concrètement : une entreprise soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel peut déduire le prix d’une œuvre de son résultat imposable sur 5 ans, à raison d’un cinquième par an, dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé.

Qui peut en bénéficier ?

Seules les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR au régime réel sont éligibles — les micro-entreprises en sont exclues, sauf si elles relèvent elles aussi du régime réel. En revanche, les entreprises imposées à l’IR dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) — typiquement certaines professions libérales — sont exclues du dispositif, ce qui surprend souvent les cabinets d’avocats ou de conseil qui nous contactent.

Quelles œuvres sont concernées ?

Le cadre est précis. Le dispositif concerne exclusivement les œuvres originales d’artistes vivants, achetées auprès de l’artiste ou d’une galerie qui le représente. Sont notamment couvertes les peintures, dessins, gravures et estampes tirées en nombre limité. Les photographies d’art y ont également droit, à condition d’être un tirage limité à trente exemplaires maximum, signé et numéroté.

La contrepartie : une exposition réelle et documentée

C’est le point sur lequel on insiste le plus auprès de nos clients, car c’est aussi la principale source de redressement fiscal. L’œuvre doit rester exposée dans un lieu accessible — hall d’accueil, salle de réunion, open space — pendant toute la durée de la déduction, et non dans un bureau fermé. Les contrôles se sont renforcés : l’administration fiscale demande désormais un registre d’exposition et des photos datées, en plus de la facture nominative et du certificat d’authenticité.

Sur le plan déclaratif,  l’entreprise doit joindre à sa déclaration de résultat le formulaire qui recense les dépenses de mécénat et d’acquisition d’œuvres d’art.

Loi Aillagon ou leasing : comment choisir ?

Les deux dispositifs ne sont pas concurrents, ils répondent à des logiques différentes :

• La loi Aillagon convient si vous avez identifié une œuvre que vous souhaitez conserver durablement, que vous pouvez exposer dans un espace ouvert, et que vous êtes prêt à documenter l’exposition sur la durée.
• Le leasing convient si vous cherchez plus de souplesse : œuvres d’artistes disparus possibles, exposition dans des espaces non ouverts au public, et flexibilité en fin de contrat.

Dans les deux cas, l’accompagnement compte autant que le dispositif fiscal lui-même : sélection de l’œuvre, formalisme du dossier, suivi dans la durée. C’est précisément le rôle que joue COLLECTIONISM auprès des entreprises que nous accompagnons, aux côtés de leur expert-comptable.

Vous vous posez la question du bon dispositif pour votre entreprise ? Échangez avec notre équipe pour évaluer la solution la plus adaptée à votre situation.